Politique de Remboursement

Droit de rétractation de quatorze jours, conditions de retour et modalités de remboursement pour les articles de collection.

1. Droit de rétractation de quatorze jours

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Les modalités d'exercice et le formulaire type figurent sur la page consacrée au droit de rétractation.

2. État du produit retourné

Vous pouvez manipuler le produit reçu comme vous auriez pu le faire en boutique, afin d'en établir la nature et les caractéristiques. Cette manipulation ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation et ne réduit pas votre remboursement.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire (article L.221-23). Dans ce cas seulement, une retenue proportionnée à la perte de valeur constatée peut être appliquée sur le remboursement. Cette retenue vous est justifiée par écrit, avec le motif et le montant.

Une précision propre aux articles de collection : la valeur marchande d'un coffret scellé ou d'un boîtier de gradation tient pour une part importante à l'intégrité de son scellé ou de son étiquette d'authentification. L'ouverture d'un film d'origine, l'ouverture d'un boîtier ou l'altération de son étiquette entraînent donc une dépréciation réelle, susceptible d'être retenue à ce titre. Il ne s'agit pas d'une condition de remboursement, mais d'une conséquence chiffrable sur la valeur du bien retourné.

3. Modalités de retour

Informez-nous de votre décision à contact@ossipcards.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation. Renvoyez ensuite le produit au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision.

Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de préparation, de produit non conforme ou de produit endommagé à la livraison, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par OSSIP CARDS.

4. Remboursement

Le remboursement porte sur le prix du ou des articles retournés ainsi que sur les frais de livraison initialement acquittés, dans la limite du tarif de la livraison standard proposée. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus rapide restent à votre charge.

Il intervient au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation (article L.221-24). Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais pour vous.