Politique de Confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par OSSIP CARDS, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable: OSSIP CARDS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Contact: contact@ossipcards.com
Délégué à la protection des données: Aucun DPO désigné à ce jour

2. Données collectées et finalités

Gestion des commandes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, historique d'achat.
Livraison : coordonnées transmises au transporteur pour acheminement et suivi du colis.
Paiement : les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
Newsletter : adresse électronique et date du consentement, uniquement si vous vous êtes inscrit.
Rachat de cartes aux particuliers : identité, adresse et pièce d'identité, au titre des obligations applicables aux acheteurs d'objets mobiliers d'occasion.
Service client : contenu des échanges liés à une commande ou une demande.
Obligations comptables et fiscales : factures et pièces justificatives.

3. Bases légales

Exécution du contrat : commandes, livraison, service après-vente, garanties.
Consentement : newsletter et communications commerciales. Il est retirable à tout moment.
Obligation légale : facturation, conservation comptable, registre des objets mobiliers pour les achats aux particuliers.
Intérêt légitime : prévention de la fraude et sécurité du site.

4. Destinataires des données

Shopify — gestion du catalogue, des commandes et du paiement.
Klaviyo — envoi des messages de la newsletter, pour les seules personnes inscrites.
Vercel — hébergement du site.
Transporteurs — pour la seule livraison de votre commande.
Prestataires comptables — pour les pièces justificatives.
Autorités compétentes — sur réquisition, notamment au titre du registre des objets mobiliers.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Klaviyo et Vercel sont des sociétés établies aux États-Unis. L'infrastructure de Vercel qui héberge ce site est déployée en région Paris, mais relève d'une société américaine. Klaviyo, pour sa part, stocke l'ensemble des données de ses clients aux États-Unis, dans le centre de données AWS de Virginie du Nord, et ne propose à ce jour aucun hébergement dans une autre juridiction : les adresses des inscrits à la newsletter quittent donc l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les mécanismes du chapitre V du RGPD : Klaviyo est auto-certifié auprès du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et applique à titre subsidiaire les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Données de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
Factures et pièces comptables : dix ans, au titre du Code de commerce.
Newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, et au plus trois ans après le dernier contact.
Registre des objets mobiliers : durée imposée par la réglementation applicable aux achats aux particuliers.
Échanges avec le service client : le temps du traitement, puis archivage lié à la commande concernée.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@ossipcards.com. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Certaines demandes d'effacement ne peuvent aboutir lorsqu'une obligation légale de conservation s'y oppose, notamment en matière comptable ou pour le registre des objets mobiliers.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site n'utilise à ce jour ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas de consentement. Si des traceurs soumis à consentement venaient à être ajoutés, un bandeau de recueil serait mis en place et la présente politique mise à jour.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès aux données de commande est restreint aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.