Droit de Rétractation

Vous pouvez revenir sur votre achat pendant quatorze jours, sans avoir à vous justifier. Cette page décrit le délai, la marche à suivre, les effets de la rétractation, et reproduit le formulaire type que vous pouvez utiliser.

1. Délai

Vous disposez de quatorze jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).

2. Comment exercer votre droit

Adressez-nous votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@ossipcards.com ou par courrier à OSSIP CARDS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article 5, sans que cela soit obligatoire.

Il suffit que votre message soit envoyé avant la fin du délai de quatorze jours pour que celui-ci soit respecté. Nous en accusons réception sans délai.

3. Effets de la rétractation

Renvoyez le produit au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de préparation, de produit non conforme ou endommagé.

Nous vous remboursons le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de la livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, au premier de ces deux faits.

Vous pouvez manipuler le produit comme en boutique, pour en établir la nature et les caractéristiques. Seule une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut donner lieu à une retenue, justifiée par écrit. Les conséquences propres aux scellés et aux boîtiers de gradation sont détaillées dans la politique de remboursement.

4. Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28). Les articles proposés par OSSIP CARDS n'entrent pas dans cette catégorie : le droit de rétractation s'applique à l'ensemble du catalogue.

En particulier, un coffret, un display ou un booster scellé reste rétractable. L'exception prévue au 9° de l'article L.221-28, qui vise les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques descellés par le consommateur, ne s'applique pas aux cartes à collectionner. Celle du 4°, relative à l'hygiène et à la protection de la santé, ne s'y applique pas davantage. Le fait d'ouvrir un scellé ne vous prive donc pas de votre droit de rétractation : il peut seulement donner lieu à la retenue pour dépréciation décrite à l'article 3.

5. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est reproduit conformément à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation. Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter.