Mentions Légales
Conformément à l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Dénomination
- OSSIP CARDS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 €
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- SIRET
- 10592881600013
- RCS
- 105 928 816 R.C.S. Paris
- TVA intracommunautaire
- FR07105928816
- Directeur de la publication
- Isaya Lony
- Adresse électronique
- contact@ossipcards.com
- Téléphone
- +33 6 02 45 85 12
2. Hébergeur du site
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Contact
- privacy@vercel.com — vercel.com/contact
- Hébergement des données
- Région Paris (cdg1)
Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone. Le site est déployé sur son infrastructure en région Paris, mais la société est établie aux États-Unis.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du CM2C :
- Médiateur
- CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige
- https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Courriel
- litiges@cm2c.net
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes et le logo OSSIP CARDS sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les noms, visuels et illustrations des cartes à collectionner restent la propriété de leurs éditeurs respectifs, notamment Nintendo, Creatures, GAME FREAK, The Pokémon Company et Toei Animation. OSSIP CARDS n'est affilié à aucun d'entre eux. Les visuels de cartes proviennent de bases de données publiques ou des organismes de gradation, et sont affichés à des fins d'identification des articles proposés à la vente.